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Vous ne parvenez pas à calculer le tarif pour votre carte grise ?
Si vous n'avez pas les informations nécessaires ou si vous avez un doute sur le calcul du tarif de votre carte grise, contactez-nous au 0899 37 00 36 (du lundi au vendredi, 10h-12h30 / 13h30-17h, 0,80€/min). Nos opérateurs vous aideront dans votre démarche.
Calculer le tarif légal de la carte grise
Grâce au simulateur de tarif de la carte grise ci-dessus, vous calculez votre tarif pour votre démarche sur votre certificat d'immatriculation (carte grise).
Le montant des taxes varie selon plusieurs facteurs, en premier le type de la démarche administrative, ensuite le montant du cheval fiscal en vigueur dans
votre département, la puissance fiscale du véhicule, le genre
du véhicule (voiture, deux roues, etc...), les éventuelles éxonérations selon les régions, etc...
Pour tout conseil, n'hésitez pas à contacter notre équipe au 0899 37 00 36 (du lundi au vendredi, 10h-12h30 / 13h30-17h, 0,80€/min).
Le simulateur de tarif de la carte grise
Le calcul du tarif d'une nouvelle carte grise est compliqué. En effet, il existe plusieurs rubriques dans la carte grise, auxquelles certains barèmes, certains tarifs par région,… sont à considérer.
Pour ce faire, nous avons mis à votre disposition un outil en ligne gratuit : Le simulateur de tarif de carte grise.
Attention : certains sites en ligne vous font payer l'estimation. Pour faciliter les démarches des usagers nous l'avons rendu 100% gratuit.
Par ailleurs, cet outil en ligne intègre toutes les particularités et caractéristiques de votre véhicule pour obtenir un calcul personnalisé, le plus proche possible de la réalité.
Dans le cadre d'un changement d'adresse, le prix est plus doux parce que vous n'aurez pas à payer à nouveau la taxe sur les chevaux fiscaux.
Comment procéder au calcul du prix de la carte grise ? Détails :
Avant de faire votre demande de carte grise, vous devez connaître le coût d'une carte grise. Son prix est déterminé par plusieurs éléments dont le prix du cheval fiscal. Cet élément représente le facteur le plus important qui influencera essentiellement le montant de la carte grise.
Pour un changement de carte grise, voici le détail des infos à relever pour estimer le prix de votre carte grise.
La somme à laquelle correspondra le prix total de votre carte grise se trouvera dans la colonne Y6 de la carte grise. Ce montant sera obtenu à partir de l'addition des autres rubriques, soit
- la taxe régionale en Y1
- la taxe pour le développement et la formation professionnelle en Y2
- la taxe pollution en Y3
- la taxe de gestion en Y4
- la redevance d'acheminement en Y5.
Ces taxes sont directement encaissées par le Trésor Public, ou par l'intermédiaire des professionnels agréés par l'Etat pour percevoir puis reverser les taxes au Trésor Public.
La taxe régionale en Y1
La taxe régionale indiquée dans la case Y1 correspondra au montant tarifaire décidé chaque année par le conseil régional de chacune des régions de France. Cette décision est votée lors du budget de fonctionnement annuel.
La valeur de cette taxe sera égale au taux unitaire du cheval fiscal de votre région, lequel sera multiplié par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. Il est à noter que certaines régions accordent des avantages fiscaux pour le calcul du tarif des véhicules propres.
La taxe pour le développement et la formation professionnelle en Y2
Cette taxe additionnelle concernera uniquement les véhicules utilitaires, tels que les véhicules de transport en commun ou les tracteurs routiers. Un barème forfaitaire est établi pour cette taxe professionnelle, lequel dépendra du poids total à charge ou PTAC du véhicule.
Elle n'est appliquée ni aux véhicules particuliers, ni aux deux roues, ni aux véhicules de collection. En outre, les certificats W de garage, les CPI WW, les duplicatas de carte grise, certaines modifications apportées sur la carte grise ne seront pas soumis à la rubrique Y2.
La taxe pollution en Y3
La taxe additionnelle Y3 est appliquée aux véhicules de tourisme qui ont fait l'objet d'une immatriculation à partir du 1er juin 2004. Elle est déterminée à partir :
- soit du taux d'émission de CO2 par kilomètre du véhicule (notamment ceux en réception communautaire)
- soit de la puissance fiscale du véhicule (notamment ceux en réception nationale)
La taxe de gestion en Y4
Le montant de cette taxe correspondra aux différents coûts relatifs au traitement administratif et fiscal de votre dossier de demande de nouvelle carte grise. En outre, le prix relatif à la production de votre certificat d'immatriculation sera inclus dans cette taxe de gestion. En d'autres termes, c'est le « coût fabrication de la carte grise (papier, encre, machines, main d'œuvre, etc.) »
Mise en vigueur à partir du 1er janvier 2009, cette taxe est fixée à 4 euros. Il est à souligner que vous n'êtes pas soumis à cette taxe si vous êtes dispensé de la taxe régionale.
La redevance d'acheminement en Y5
Cette redevance forfaitaire de 2,76 euros est réclamée pour assurer les frais d'envoi du document définitif à votre domicile, depuis l'Imprimerie Nationale, laquelle s'occupe d'éditer les cartes grises. Le courrier sera envoyé par voie de lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment demander une nouvelle carte grise ?
Vous pouvez obtenir une nouvelle carte grise, en constituant un dossier de demande de certificat d'immatriculation.
Vous devrez réunir, en annexe au formulaire CERFA, les papiers à fournir pour valider votre dossier. Le cas échéant, l'ancienne carte grise du véhicule, les justificatifs d'identité et de domicile, le contrôle technique du véhicule si nécessaire et le règlement de votre carte grise.
Comment obtenir rapidement sa carte grise ?
L'état se modernise et a lancé son site pour faire sa carte grise en ligne. Grâce au SIV, des professionnels habilités peuvent également traiter les demandes. Grâce aux sites Internet de carte grise en ligne, vous pourrez obtenir votre certificat d'immatriculation provisoire ou CPI en 24 heures.
Et pour connaître le prix de la carte grise en ligne, il vous suffit d'utiliser le calculateur proposé sur le site même de la plateforme à laquelle vous avez confié votre démarche.
Le tarif légal d'une carte grise s'entend à la date de saisie du dossier, et non à la date de la commande. Service-CarteGrise.fr ne pourra pas traiter le dossier, jusqu'à régularisation du tarif par le client, pour tout montant différent avec l'enregistrement dans le SIV auprès de l'ANTS.