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Le site internet Service-CarteGrise.fr est édité par la SARL NEED CARS.
Habilitation 59783 du Ministère de l'Intérieur.
Nom et prénom du responsable: OSMANI Mahmoud
Siège social: 117, avenue Victor HUGO, 92100 Boulogne-Billancourt
Adresse de correspondance: Service-CarteGrise.fr - 12-14, rue Lazare Hoche CS 60058 92774 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX
TVA intra-communautaire : INTRACOM FR 40 505 129 999
Siret : 505 129 999 NANTERRE
Téléphone: 0899 37 00 36 (0,80€/min)
Email: contact@service-cartegrise.fr
Partant du constat que nombre d'usagers renoncent à entamer leurs obligations administratives en respectant le délai légal de 30 jours, la volonté de notre structure est de proposer un service commercial d'accompagnement et d'assistance quant à la simplification et la rationalisation des démarches d'immatriculation à effectuer dans le cas d'un changement d'adresse sur la carte grise ou dans le cas d'une demande de duplicata de carte grise.
Nous ne sommes pas affiliés au gouvernement et nous proposons aux usagers une alternative au site Internet officiel de l'ANTS ou d'éviter un déplacement en Préfecture (points numériques) pour accomplir leurs formalités de carte grise.
Le coût de cette prestation est limité aux frais mentionnés en fonction du service demandé, qui s'ajoutent à la taxe à l'immatriculation au profit de l'Administration. Aucun surcoût sur le site officiel.
Votre démarche de carte grise (demande de certificat d'immatriculation) peut être faite :
• en utilisant le site officiel de l'ANTS.
• en utilisant le site d'un professionnel agréé et habilité. A réception du dossier, celui-ci est généralement traité informatiquement sous 24h, si celui-ci est bien complet. Vous recevez votre nouvelle carte grise directement à votre domicile.
• en vous rendant dans une préfecture ou sous-préfecture afin d'utiliser un point numérique mis à votre disposition pour faire votre démarche sur le site officiel, avec l'aide éventuelle d'un médiateur.
Pour tout usager ne souhaitant pas utiliser le site officiel et/ou ne voulant pas se déplacer en préfecture pour y utiliser le point numérique mis à leur disposition, notre société peut ainsi être mandatée par l'usager dans le cadre d'un service commercial d'intermédiation entre l'usager et l'Administration afin d'obtenir sa carte grise. Les dossiers reçus sont traités dans le SIV grâce à notre agrément TRESOR PUBLIC et notre habilitation n°59783
du Ministère de l'Intérieur.
IMPORTANT: Le certificat d'immatriculation est exclusivement délivré par l'Administration. La carte grise est imprimée puis expédiée à votre domicile par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). En aucun cas le site Service-CarteGrise.fr ne peut être considéré comme un éditeur de Carte Grise.
>> Conditions Générales de Vente
